Carte Grise
1
ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise BCH Assurances à réaliser les démarches administratives au nom du client
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
ORIGINAL DE LA CARTE GRISE BARRÉE
La carte grise doit être barrée, datée et signée par le ou les vendeur(s). Vérifiez si la ligne C.4.1 mentionne un co-titulaire.
Il doit porter la mention « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente.
Conserver le coupon détachable (à découper suivant les pointillés) qui vous permettra de circuler pendant 1 mois.
4
ORIGINAL DE LA DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
> S’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires. Le nom du titulaire et du co-titulaire figurant sur le certificat d’immatriculation doit être le nom du ou des vendeurs.
> S’il s’agit d’un achat à un professionnel de l’automobile
Ce dernier doit vous remettre un récépissé de déclaration d’achat que vous devez joindre à votre demande.
5
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
> S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S’il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
> S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
6
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
> Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
> L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
> Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
7
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
8
PHOTOCOPIE DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS
Ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules de moins de 4 ans ou
lorsque le contrôle technique n’est pas obligatoire (motos, voiturettes, remorques et engins agricoles).
1
ORIGINAL DU MANDAT D’IMMATRICULATION
(CERFA N°13757*03)
Le mandat complété autorise BCH Assurances à réaliser les démarches administratives au nom du client
2
ORIGINAL DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION
(CERFA N°13750*05)
À remplir et à signer par le(s) demandeur(s). S’il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.
3
ORIGINAL OU COPIE DE LA CARTE GRISE
> Si votre immatriculation commence par une lettre
Fournir une copie de la carte grise.
> Si votre immatriculation commence par un chiffre
Fournir l’original de la carte grise. Dans ce cas, conservez le coupon détachable.
4
PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONDUIRE EN COURS DE VALIDITÉ
> S’il s’agit d’une personne physique
Le permis de conduire français ou étranger correspondant à l’utilisation de votre véhicule. S’il y a un co-titulaire, veuillez nous à fournir la copie de son permis de conduire également.
> S’il s’agit d’une personne morale
Ce document n’est pas nécessaire, seule la pièce d’identité du gérant est à fournir.
5
PHOTOCOPIE D’UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
> Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou portable
> L’avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation, titre de propriété
> Une quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier.
Attention : aucune facture d’eau ou acte notarié n’est accepté !
Le justificatif de domicile doit être au nom du demandeur. Dans le cas contraire, fournir une attestation d’hébergement avec une copie de l’identité de l’hébergeur et un justificatif de domicile de l’hébergeur.
6
PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF D'ASSURANCE
Un justificatif d’assurance mentionnant l’immatriculation de votre véhicule et votre identité est à fournir.
Demandez ce justificatif à votre assureur.
SI LE PROPRIÉTAIRE EST DÉCÉDÉ
Immatriculation par une personne tierce (moins de 3 mois après le décès de l’ancien titulaire)
> Acte notarié indiquant les héritiers du véhicules.
> Déclaration de cession original du véhicule rempli par le ou les héritiers et l’acheteur du véhicule.
Immatriculation par une personne tierce (plus de 3 mois après le décès de l’ancien titulaire)
> Acte notarié indiquant les héritiers du véhicules.
> Déclaration de cession original du véhicule rempli par le ou les héritiers et l’acheteur du véhicule.
> Lettre manuscrite sur l’honneur des héritiers attestant que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès du titulaire.
SI VOUS ÊTES HÉBERGÉ PAR UN PARTICULIER
> Attestation d’hébergement de l’hébergeur.
> Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.
> Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l’hébergeur
SI VOUS ÊTES EN LOCATION (LONGUE DURÉE, AVEC OPTION D'ACHAT OU CRÉDIT BAIL)
> Certificat de vente délivré par l’organisame de crédit (qui remplace l’acte de cession).
SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
> Extrait de K-bis original de moins de 2 ans.
> Justificatif d’identité en cours de validité.
SI VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION
> Statuts de l’assocation.
SI VOUS HABITEZ SUR UN BATEAU DE PLAISANCE
> Copie d’assurance du bateau.
> Attestation de la capitainerie du port, d’une location permanente ou d’une propriété d’emplacement.
> Copie du titre de propriété ou du contrat de location du bateau en cours de validité.
SI VOUS HABITEZ DANS UN CAMPING OU UN HÔTEL
> Copie de facture de l’hôtel ou du camping à votre nom.
SI VOUS ÊTES SANS DOMICILE FIXE
> Attestation de domicile (à demande en mairie).
LES EXCEPTIONS
Nous ne pouvons pas réaliser de carte grise dans les cas suivants :
> Véhicule immatriculée avant 1990.
> Véhicules importés ou venant d’outre-mer.
> Duplicatas de carte grise.
> Modifications de caractéristiques techniques (ex : transformation 2 places en 5 places).
> Passage en véhicule collection.
> Les véhicules qui n’ont jamais été immatriculés (pas de carte grise).
> Changement d’état civil ou matrimonial.
> Véhicules diplomatiques.
Toutes ces démarches peuvent être réalisées sur le site : www.ants.gouv.fr