Préambule

bch-assurances.com est une enseigne de BCH ASSURANCES, SARL siégant au 96 boulevard Sérurier – 75019 PARIS, au capital de 10.000€
bch-assurances.com se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis, les règles de fonctionnement énoncées ci-après.

Le site est un site d’information qui s’adresse aussi bien à nos assurés qu’aux personnes désireuses de connaître notre Groupe. Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel ou précontractuel de notre part.

L’accès aux produits et services présentés sur le site bch-assurances.com peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays, conformément aux conditions légales, réglementaires, statutaires ou aux conditions générales ou particulières de chaque produit ou service.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives communiquées sur le site bch-assurances.com, au travers des formulaires ou questionnaires mis en ligne, ainsi que la conservation des adresses « IP », feront l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du Groupe BCH Assurances dans un but de prospection ou de mise à jour, ainsi que, spécialement pour les adresses « IP », dans un souci de sécurisation du site.

Sauf opposition du titulaire et à l’exception des adresses « IP », ces données pourront être utilisées dans le cadre de sollicitations commerciales des seules sociétés du Groupe BCH Assurances.

Le titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation commerciale des données collectées, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce droit peut être exercé :

• par écrit en adressant un courrier auprès de :bch-assurances.com
  BCH Assurances – Département juridique
  96 boulevard Sérurier – 75019 PARIS
• en ligne :contact@bch-assurances.com

Sites partenaires

bch-assurances.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet accessibles au travers de son site. De même, bch-assurances.com n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu des sites Internet accessibles à partir du sien et ne peut être tenu pour responsable de tous manquements de leur part aux textes législatifs et réglementaires.

La création de liens hypertextes vers le site bch-assurances.com est soumise à l’accord expresse et préalable du directeur de la publication.

Avertissement : protection légale des marques et produits

Les produits et services présentés sur le site bch-assurances.com sont destinés aux résidents de France métropolitaine. Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la protection littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou de reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu’il soit textuel, graphique ou sonore. Dans ce dernier cas, le site bch-assurances.com indique les parties du contenu du site que l’internaute peut télécharger. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile ou pénale de l’internaute.

Les marques et / ou logo figurant sur ce site sont détenues ou obtenues sous licence par bch-assurances.com.

Absence de garantie

bch-assurances.com s’efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, bch-assurances.com ne garantie ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

bch-assurances.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, découlant d’une visite sur ce site ou associé à celle-ci, de tout dommage financier, interruption temporaire ou totale d’activités, destruction de progiciels, perte de données ou autres.